Intervention de Jean-Pierre Caffet

La réalisation du schéma qui est prévu au premier alinéa de l’article 3 est totalement impraticable, et elle l’est à dessein, car l’État a décidé de le faire seul.

M. Dallier a raison : comment pourrait-on établir un schéma après avoir recueilli l’avis des collectivités territoriales quand on sait qu’on en dénombre près de 1 300 en Île-de-France ?

Mais l’essentiel n’est pas là. Ce qui pose problème, c’est l’avis. Cette procédure n’a rigoureusement aucun sens, aussi bien d’un point de vue pratique que d’un point de vue démocratique. En effet, que va-t-il se passer ? La Société du Grand Paris, ou peut-être même son préfigurateur, enverra à chaque collectivité, groupement et organisme un courrier pour recueillir leur avis. Elle recevra alors des réponses, probablement écrites, qu’elle conservera dans un coffre et aura ensuite tout loisir de préparer seule son schéma. Mais elle pourra arguer qu’elle a obtenu l’avis de toutes les collectivités, comme cela est prévu au premier alinéa de l’article 3.

Monsieur le secrétaire d’État, vous restez dans la continuité de l’attitude que vous avez adoptée à l’article 2 : vous refusez toutes les propositions concrètes et sensées que nous vous faisons. Pourtant, vous aviez le choix entre une multitude d’amendements, y compris d’ailleurs celui de Philippe Dallier, qui apporte une avancée tout à fait sensible par rapport à la rédaction actuelle.

Pour justifier votre rejet de notre amendement n° 120, M. le rapporteur et vous-même avez simplement invoqué le fait que nous prévoyions un avis conforme de la région d’Île-de-France. Eh bien, s’il ne s’agit que de cela, je suis tout à fait prêt à me passer de cet avis conforme, donc à rectifier mon amendement en conséquence, pour m’en tenir à l’association entre la SGP et le STIF pour l’établissement du schéma, en concertation avec Paris-Métropole.

Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, acceptez mon amendement rectifié ou expliquez-moi au moins pourquoi vous n’en voulez pas !