Intervention de Jean-Pierre Caffet

Je regrette vivement, monsieur le rapporteur, que, après la suppression de l’avis conforme de la région, dont je peux comprendre qu’il vous gêne, vous continuiez à refuser notre proposition.

David Assouline a pourtant expliqué en quoi le terme « association » était parfaitement fondé juridiquement s’agissant de l’élaboration du SDRIF. Selon le Conseil d’État, c’est celui qu’il convient d’utiliser quand l’État et une collectivité territoriale cherchent un accord pour élaborer un texte. Je l’ai d’ailleurs déjà dit en commission.

Votre refus de voir la SGP et le STIF travailler en association pour élaborer le schéma du réseau de transport du Grand Paris ressortit donc à une logique plus politique que juridique.