Intervention de Hugues Portelli

… dans lequel les compétences d’aménagement du territoire et de transport sont partagées entre l’État et les collectivités territoriales, notamment la région.

Je soutiens sans l’ombre d’une hésitation le projet de Grand Paris. Mais je répète qu’il s’agit de compétences partagées.

La majorité parlementaire peut très bien se faire plaisir et voter le texte tel qu’il est rédigé, mais celui-ci ne sera pas appliqué, car il donnera lieu à une guérilla juridique devant les tribunaux administratifs, voire devant le Conseil constitutionnel, faute de respecter le principe de libre administration des collectivités territoriales et le partage des compétences entre l’État et la région.