Intervention de Christian Blanc

Depuis une heure, en effet, je constate une certaine confusion, alors que nos débats de cet après-midi m’avaient semblé utiles.

L’alinéa 1 de l’article 3 est le fruit du travail de la commission spéciale. Le Gouvernement a approuvé cette nouvelle rédaction. Sauf à dire que la région n’est pas une collectivité territoriale, on ne saurait affirmer que son avis ne sera pas sollicité.