Intervention de Christian Blanc

La région et les départements ne sont-ils pas des collectivités territoriales ? Si, évidemment !

Le syndicat mixte « Paris-Métropole », que nous avons souhaité introduire dans ce texte est un syndicat d’étude – je reprends les propos de Mme Assassi –, qui n’est pas, pour l’instant, représentatif en termes démocratiques. Bien entendu, monsieur Dallier, les choses peuvent évoluer à cet égard.

Le STIF, lui, représente l’outil technique régional.

Quant à l’atelier international du Grand Paris, qui est en voie de constitution, il rassemblera l’État, la Ville de Paris, les départements et la région.

Le dispositif est donc complet du point de vue de la représentativité démocratique et sur le plan technique : l’avis émis sur le schéma d’ensemble du réseau de transport sera donc pleinement pertinent.

Ne me chargez pas de dire ce que le Sénat devrait être le premier à dire, à savoir que l’on ne saurait imaginer un tel dispositif en supprimant la présence des départements et des communes !

C’est la raison pour laquelle nous soutenons totalement la position de M. le rapporteur et vous demandons de bien vouloir approuver l’alinéa 1 de l’article 3 tel qu’il vous est proposé par la commission spéciale.