Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Pour passer du texte qui nous est proposé à un système plus démocratique, il faut encore faire un pas. Ne serait-il pas possible de trouver un compromis en ajoutant à l’amendement de M. Dallier « et des collectivités territoriales concernées » ? Au demeurant, cela ne figerait pas l’état actuel de Paris-Métropole, qui a sans doute vocation à concerner d’autres collectivités.

Ainsi, nous répondrions aux préoccupations des uns et des autres, à savoir que Paris-Métropole ne concerne pas toutes les collectivités mais que toutes les collectivités doivent avoir leur mot à dire, comme l’indiquait le rapporteur.

Ne serait-ce pas un compromis acceptable entre l’amendement de M. Dallier et le texte actuel, particulièrement indigent en la matière ?