Intervention de Jacques Mahéas

Réunion du 7 avril 2010 à 22h00
Grand paris — Article 3, amendement 121

Photo de Jacques MahéasJacques Mahéas :

Nous allons être obligés de maintenir l’amendement n° 121, qui tend à prévoir que le schéma d’ensemble du réseau de transport public du Grand Paris doit obtenir un avis conforme de la région d’Île-de-France. Puisque vous ne voulez pas faire de pas vers nous, nous n’en ferons pas vers vous !

Nous allons nous appuyer sur toutes les lois – la loi n° 82-653, la loi n° 83-8, la loi n° 95-115, la loi de 2004 – et nous verrons bien si les dispositions que vous proposez sont constitutionnelles ou non. Nous verrons alors si vous avez raison ou si vous avez tort. Voilà à quoi nous en sommes réduits !

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