Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Réunion du 7 avril 2010 à 22h00
Grand paris — Article 3, amendement 121

Photo de Jean-Pierre FourcadeJean-Pierre Fourcade, rapporteur :

La commission n’a accepté l’avis conforme d’aucune collectivité territoriale. Par conséquent, je le répète : je suis, comme la majorité de la commission spéciale, défavorable à l’amendement n° 121.

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