Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Fourcade
Réunion du 7 avril 2010 à 22h00
Grand paris — Article 3
Jean-Pierre Fourcade, rapporteur :Ma chère collègue, vous me demandez d’ajouter à l’article 3 une disposition que je n’ai pas acceptée à l’article 1er.
