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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 20 janvier 2011 à 9h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi en deuxième lecture
Roland du Luart, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (projet n° 195, texte de la commission n° 215, rapport n° 214).
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre VI, à l’article 30 ter.
CHAPITRE VI
Dispositions renforçant la lutte contre l'insécurité routière
