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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 20 janvier 2011 à 9h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 30 ter, amendement 43
Roland du Luart, président :L’amendement n° 43, présenté par Mme M. André, M. Anziani, Mme Klès, MM. Frimat, C. Gautier et Peyronnet, Mme Bonnefoy, M. Yung, Mme Boumediene-Thiery, MM. Sueur, Guérini, Ries, Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Avant l’alinéa 1
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - Au dernier alinéa de l’article L. 330-5 du code de la route, les mots : « et de prospections commerciales » sont supprimés.
Cet amendement a déjà été défendu, et la commission ainsi que le Gouvernement ont émis un avis défavorable.
Je le mets aux voix.
