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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 20 janvier 2011 à 9h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 32 ter A, amendements 2 54 52
Brice Hortefeux, ministre :
Je partage l’avis de M. le rapporteur s’agissant des amendements n° 2 rectifié et 54 rectifié, et souhaite comme lui le retrait de ces textes. Sur l’amendement 52 rectifié quinquies, qui relève du même esprit mais présente une formulation plus satisfaisante, le Gouvernement, pour tenir compte de ce qui a été exprimé, s’en remet à la sagesse du Sénat.
