Intervention de Virginie Klès

Pour une fois, monsieur le président de la commission, je partage sans réserve votre appréciation : lorsqu’un texte n’est pas appliqué, il ne sert à rien d’en faire voter un autre. Mieux vaut prendre les dispositions nécessaires pour permettre son application.

Monsieur le ministre, vous m’avez dit que la question posée hier relative aux mineurs relevait de M. le garde des sceaux. Mais M. Mercier n’était pas présent hier – et nous le regrettons – alors que nous discutions des dispositions relatives aux mineurs.