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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 20 janvier 2011 à 9h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 32 ter
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :Deux amendements de suppression de l’article 32 ter ont déjà été examinés, et rejetés, par le Sénat en première lecture.
L’octroi de la qualité d’agent de police judiciaire aux directeurs de police municipale permettra à ces derniers d’agir de manière plus efficace pour préserver la sécurité dans certaines grandes villes de France. La commission ne peut donc qu’être défavorable à ces deux amendements de suppression.
