Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 20 janvier 2011 à 9h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 32 quinquies

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, rapporteur :

Il est souhaitable de permettre le développement des contrôles d’alcoolémie, l’alcool étant responsable d’une part très significative des accidents de la route.

J’ajoute que la participation des policiers municipaux à des opérations de dépistage d’alcoolémie se fera sous l’autorité d’un officier de police judiciaire. La commission émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion