Intervention de Roland du Luart

Réunion du 20 janvier 2011 à 9h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 33, amendement 157

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 157, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Après l'alinéa 9

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...) Au deuxième alinéa, l'année : « 2010 » est remplacée par l'année : « 2013 » ;

La parole est à M. le ministre.

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