Intervention de Roland du Luart

Réunion du 20 janvier 2011 à 9h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 37 quinquies AA, amendement 114

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 114, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé :

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La parole est à Mme Éliane Assassi.

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