Intervention de Roland du Luart

Réunion du 20 janvier 2011 à 9h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 37 quinquies B, amendement 48

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 48, présenté par M. Anziani, Mme Klès, MM. Frimat, C. Gautier et Peyronnet, Mmes M. André et Bonnefoy, M. Yung, Mme Boumediene-Thiery, MM. Sueur, Guérini, Ries, Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Alinéa 3

remplacer le mot :

administrative

par le mot :

judiciaire

La parole est à M. Alain Anziani.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion