Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 20 janvier 2011 à 9h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 37 quinquies B

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, rapporteur :

La commission est défavorable à ces deux amendements, pour les mêmes raisons que précédemment.

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