Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 20 janvier 2011 à 9h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 37 nonies

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, rapporteur :

Comme vient de le préciser M. le ministre, de nombreuses évolutions sont intervenues au cours des derniers jours. Aussi la commission s’en remet-elle à la sagesse du Sénat.

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