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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 20 janvier 2011 à 9h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 39 bis C, amendement 154
Roland du Luart, président :L'amendement n° 154 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin et Alfonsi, Mme Escoffier, MM. Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
Alinéas 4, 14, 24 et 34, première phrase
Après les mots :
Ce placement est prononcé
insérer les mots :
, après accord de l'étranger,
La parole est à Mme Françoise Laborde.
