Intervention de Roland du Luart

Réunion du 20 janvier 2011 à 9h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article additionnel après l'article 45

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 45.

Les autres dispositions de ce projet de loi ne font pas l’objet de la deuxième lecture.

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