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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 20 janvier 2011 à 15h00
Ratification des nominations à une commission mixte paritaire
Gérard Larcher, président :J’ai reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.
En conséquence, les nominations intervenues lors de notre séance du mercredi 19 janvier prennent effet.
