Intervention de Gérard Larcher

2°) Proposition de loi tendant à reconnaître une présomption d’intérêt à agir des membres de l’Assemblée nationale et du Sénat en matière de recours pour excès de pouvoir, présentée par M. Yvon Collin et les membres du groupe du RDSE (n° 203, 2010-2011) ;

De 15 heures à 19 heures :

3°) Questions d’actualité au Gouvernement ;

Ordre du jour réservé au groupe UMP :

4°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à l’urbanisme commercial (texte de la commission, n° 181, 2010-2011) ;