Intervention de Gérard Larcher

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 25 janvier 2011 :

À quatorze heures trente :

1. Proposition de loi relative à l’atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d’un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits (n° 649, 2009-2010).

Rapport de M. Jean-Pierre Michel, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (n° 216, 2010-2011).

Texte de la commission (n° 217, 2010-2011).

De dix-sept heures à dix-sept heures quarante-cinq :

2. Questions cribles thématiques sur l’utilisation du « Flashball » et du « Taser » par les forces de police.

À dix-huit heures, le soir et, éventuellement, la nuit :

3. Proposition de résolution, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de liens avec leur parent français en cas de divorce ou de séparation (n° 674 rect., 2009-2010) et proposition de résolution, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution, tendant à permettre au parent français d’enfants franco-japonais de maintenir le lien familial en cas de séparation ou de divorce (n° 94, 2010-2011).

4. Proposition de loi relative à l’assistance médicalisée pour mourir.

Rapport de M. Jean-Pierre Godefroy, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 228, 2010-2011).

Texte de la commission (n° 229, 2010-2011).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.