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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 3 mai 2006 à 21h30
Dépôt de projets de loi
Philippe Richert, président :J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi réformant la protection de l'enfance.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 330, distribué et renvoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif au raccordement de l'autoroute A 35 à la route nationale N 2 entre Bâle et Saint-Louis.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 331, distribué et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
