Intervention de François-Noël Buffet

Réunion du 14 juin 2006 à 15h00
Immigration et intégration — Article 71, amendement 500

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, rapporteur :

Sur l'amendement n° 500, qui vise à supprimer la possibilité d'immobilisation et de destruction des embarcations et des véhicules ayant servi à commettre des infractions à l'aide à l'entrée et au séjour des étrangers, la commission est évidemment défavorable. En effet, le dispositif prévu dans le projet de loi est absolument nécessaire pour lutter contre l'immigration clandestine ; il suffit pour s'en convaincre de voir comment les kwasa kwasa, dont les propriétaires font payer très cher le passage vers Mayotte, servent à alimenter les filières d'immigration ; leur destruction est évidemment nécessaire.

Le Gouvernement est donc défavorable à l'amendement n° 500.

Pour ce qui est de l'amendement n° 90 rectifié bis, il ne vise que les aéronefs. La commission n'ayant pas été saisie de cette rectification, je ne puis émettre un avis favorable qu'à titre personnel, sous réserve d'une amélioration syntaxique : il serait sans doute souhaitable que M. Othily ajoute le mot « et », avant les mots « des aéronefs ».

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