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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 14 juin 2006 à 15h00
Immigration et intégration — Article 71, amendement 90
Roland du Luart, président :Je suis donc saisi d'un amendement n° 90 rectifié ter, présenté par MM. Othily, Marsin et Barbier, et ainsi libellé :
I - Dans le II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 622- 10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, après les mots :
« véhicules terrestres »
insérer les mots :
« et des aéronefs »
II - En conséquence, procéder à la même insertion dans le texte proposé par le II de cet article pour l'article 29- 3 de l'ordonnance n° 2000- 373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte.
Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur.
