Intervention de Jean-Pierre Godefroy

J’avancerai, mes chers collègues, un autre argument de nature à vous convaincre de voter la motion tendant au renvoi à la commission.

N’oubliez pas que le Gouvernement a déclaré l’urgence sur ce texte ! Or, considérant les divergences entre les professionnels concernés, le Gouvernement, l'Assemblée nationale et le Sénat, il ne me semble pas normal, madame la ministre, de renvoyer à une commission mixte paritaire, composée de sept sénateurs et de sept députés, le soin de trancher toutes ces questions qui vont nous occuper de nombreuses heures ! Si vous optez pour cette solution, ne vous étonnez pas que les hémicycles soient désertés ! De plus, si la commission mixte paritaire ne parvient pas à un accord, ce qui peut arriver, vous n’aurez pas gagné de temps, puisque vous devrez prévoir une autre lecture ! Mais les propos de M. Copé doivent vous rassurer, puisqu’il a rappelé que l'Assemblée nationale aura le dernier mot.