Intervention de Jean-François Humbert

Réunion du 28 octobre 2010 à 9h00
Œuvres visuelles orphelines — Articles additionnels après l'article 1er

, nous avons émis un avis favorable sur cet amendement.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact