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Dossier sur le site du Sénat

Œuvres visuelles orphelines

Mots-clés

local orpheline photo

Répartition par groupe du travail sur ce dossier

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.

Organisation du dossier

Documents législatifs

Texte adopté N° 12 (2010-2011), sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat
Rapport N° 52 (2010-2011), au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi
Proposition de loi N° 441 (2009-2010) (3 amendements)

Toutes les séances consacrées à ce dossier

Hémicycle : 28/10/2010 — 09:00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

Marie-Christine Blandin (4 interventions)
Jean-François Humbert (3 interventions)
Françoise Cartron (2 interventions)
Jacques Legendre (1 intervention)
Ivan Renar (1 intervention)
Jean-Jacques Pignard (1 intervention)
Yvon Collin (1 intervention)
Monique Papon (1 intervention)
Catherine Tasca (1 intervention)

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