Intervention de François-Noël Buffet

Cet amendement a pour objet de donner davantage de lisibilité au dispositif prévu à l'article 72 ter du projet de loi, qui crée un observatoire de l'immigration commun à la Guadeloupe et à la Martinique.

Tout en insérant cette disposition dans le code de l'entrée et du séjour des étrangers, il tend, tout d'abord, à regrouper en un même article les observatoires existant en Guyane et à la Réunion et, ensuite, à créer deux observatoires qui seraient propres respectivement à la Guadeloupe et à la Martinique. Ceux-ci permettraient à la fois de faciliter la constitution et les réunions des commissions chargées d'apprécier les conditions d'immigration et de prendre en compte les spécificités de chacun des territoires concernés au regard de la pression migratoire.

Cet amendement a été rectifié pour tenir compte de la suppression de l'article 1er bis du projet de loi, qui prévoyait d'introduire un article L. 111-11 dans le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.