Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Vous ne nous avez pas convaincus, monsieur le rapporteur !

Cet amendement tend à renforcer le dispositif prévu dans le projet de loi. Nous estimons que le service public doit être saisi en priorité de certaines missions de service public. Dans l’hypothèse où il ne peut pas remplir lesdites missions, une convention pourra être passée avec un établissement privé.

Cette disposition va donc dans le sens que vous souhaitez. À moins que, derrière ce texte, comme l’ont suggéré MM. Cazeau et Autain, ne se cache la volonté de déshabiller progressivement le service public pour habiller somptueusement le service privé. (

Si tel n’est pas le cas, je ne vois pas comment vous pouvez vous opposer au fait que l’on consulte en priorité des établissements publics sur des missions de service public. Dans ces conditions, je demande un scrutin public sur cet amendement.