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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 13 mai 2009 à 21h45
Réforme de l'hôpital — Article 1er, amendements 376 294
Jean-Léonce Dupont, président :Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l’article 1er, aux amendements n° 376 et 294 faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 376, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit les quatre premiers alinéas du texte proposé par le IV de cet article pour l’article L. 6112-2 du code de la santé publique :
« Les missions du service public hospitalier sont assurées en fonction des besoins de la population appréciés dans le schéma régional d’organisation des soins par :
« – les établissements de santé publics et privés d’intérêt collectif ;
« – l’Institution nationale des invalides dans le cadre de ses missions définies au 2° de l’article L. 529 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre ;
« – les établissements de santé privés en cas de carence dans les zones de sous-densité d’offres de soins ;
La parole est à Mme Annie David.
