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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 13 mai 2009 à 21h45
Réforme de l'hôpital — Article 1er, amendement 108
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 108 rectifié, présenté par MM. Gilles, Pointereau et Leclerc, Mme Goy-Chavent, M. Vasselle, Mlle Joissains et Mme Bruguière, est ainsi libellé :
Dans le neuvième alinéa du texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 6112-2 du code de la santé publique, remplacer les mots :
le cas échéant
par les mots :
chaque fois qu'il y a lieu
La parole est à M. Bruno Gilles.
