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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 13 mai 2009 à 21h45
Réforme de l'hôpital — Article 1er, amendement 637
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 637, présenté par M. Barbier, est ainsi libellé :
Après les mots :
au titre de l'urgence
supprimer la fin du cinquième alinéa du texte proposé par le IV de cet article pour l’article L. 6112-3 du code de la santé publique.
La parole est à M. Gilbert Barbier.
