Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 13 mai 2009 à 21h45
Réforme de l'hôpital — Article 1er, amendement 1173
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 1173, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
À la fin du dernier alinéa du texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 6112-3 du code de la santé publique, remplacer les mots :
aux praticiens qui y exercent
par les mots :
à chacun des praticiens qui y exercent et qui interviennent dans l'accomplissement d'une ou plusieurs des missions de service public
La parole est à Mme la ministre.
