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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 13 mai 2009 à 21h45
Réforme de l'hôpital — Article 1er, amendement 381
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 381 est retiré.
L'amendement n° 659, présenté par M. Houpert, est ainsi libellé :
Dans le dernier alinéa du texte proposé par le V de cet article pour l'article L. 6112-3-1 du code de la santé publique, après le mot :
honoraires
insérer les mots :
fixés par les conventions
La parole est à M. Alain Houpert.
