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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 13 mai 2009 à 21h45
Réforme de l'hôpital — Article 1er, amendement 660
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 660, présenté par M. Houpert, est ainsi libellé :
À la fin du dernier alinéa du texte proposé par le V de cet article pour l'article L. 6112-3-1 du code de la santé publique, remplacer les mots :
prévus au 1° du I de l'article L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale
par les mots :
comprenant le cas échéant un dépassement autorisé
La parole est à M. Alain Houpert.
