Intervention de Frédéric Mitterrand

Réunion du 28 octobre 2010 à 9h00
Œuvres visuelles orphelines — Articles additionnels après l'article 1er

Frédéric Mitterrand, ministre :

M. Frédéric Mitterrand, ministre. Comme il est effectivement exclu de limiter le plaisir de M. Renar et de Mme Blandin

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