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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 13 mai 2009 à 21h45
Réforme de l'hôpital — Article 1er, amendement 1172
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 1172, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par le V de cet article pour l'article L. 6112-3-1 du code de la santé publique par un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions du premier alinéa sont applicables aux centres de lutte contre le cancer. Les centres appliquent également aux assurés sociaux les tarifs mentionnés aux articles L. 162-20 et L. 162-26 du code de la sécurité sociale. »
La parole est à Mme la ministre.
