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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 13 mai 2009 à 21h45
Réforme de l'hôpital — Article 1er, amendement 70
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis maintenant saisi de quinze amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 70 est présenté par M. Lardeux.
L'amendement n° 1203 est présenté par le Gouvernement.
Tous deux sont ainsi libellés :
Supprimer le VII de cet article.
La parole est à M. André Lardeux, pour présenter l’amendement n° 70.
