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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 13 mai 2009 à 21h45
Réforme de l'hôpital — Article 1er, amendement 541
Jean-Léonce Dupont, président :Les quatre amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 541 est présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche.
L’amendement n° 608 rectifié est présenté par M. Barbier, Mme Escoffier et MM. Marsin, de Montesquiou et Vall.
L’amendement n° 661 est présenté par M. Houpert.
L’amendement n° 841 rectifié est présenté par MM. P. Blanc, Laménie et Gilles.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Supprimer le dernier alinéa du texte proposé par le VII de cet article pour l'article L. 6161-4 du code de la santé publique.
La parole est à M. François Autain, pour présenter l’amendement n° 541.
