Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 13 mai 2009 à 21h45
Réforme de l'hôpital — Article 1er, amendement 273

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L’amendement n° 273, présenté par M. Houpert, est ainsi libellé :

À la fin du dernier alinéa du texte proposé par le VII de cet article pour l'article L. 6161-4 du code de la santé publique, remplacer les mots :

de son temps travaillé

par les mots :

du nombre d'actes réalisés

La parole est à M. Alain Houpert.

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