Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 13 mai 2009 à 21h45
Réforme de l'hôpital — Article 1er, amendement 70

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 70.

Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

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