Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 13 mai 2009 à 21h45
Réforme de l'hôpital — Article 1er, amendements 304 386

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

En conséquence, les amendements n° 304 et 386 n'ont plus d'objet.

La parole est à M. François Autain, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 1219 rectifié.

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