Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 13 mai 2009 à 21h45
Réforme de l'hôpital — Article 1er, amendements 303 594
Jean-Léonce Dupont, président :En conséquence, les amendements n° 303 et 594 rectifié ter n'ont plus d'objet.
Je mets aux voix l'amendement n° 163.
