Intervention de Jean-Léonce Dupont

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre les textes suivants, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Projet de règlement (CE) de la Commission portant mise en œuvre du règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste 2010 de variables cibles secondaires afférentes au partage des ressources au sein du ménage. Ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4458 ;

- Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de Mme Ingrid Reifinger, membre titulaire autrichien en remplacement de Mme Karin Zimmermann, membre démissionnaire. Ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4459 ;

- Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination de Mme Cristel van Tilburg, membre suppléant néerlandais en remplacement de Mme G. Widera-Stevens, membre démissionnaire. Ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4460 ;

- Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de Mme Mary Dorgan, membre titulaire irlandais en remplacement de M. Michael Henry, membre démissionnaire. Ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4461 ;

- Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination de M. Christophe Linkerhänger, membre titulaire allemand en remplacement de Mme Ute Plötz, membre démissionnaire. Ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4462 ;

- Renouvellement du Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants. Nomination de membres titulaires et d’un membre suppléant maltais (représentants des gouvernements et représentants des organisations d’employeurs). Ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4463 ;

- Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de Mme Darina Konova, membre suppléant bulgare en remplacement de M. Petar Hadjistoikov, membre démissionnaire. Ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4464 ;

- Proposition de virement de crédits nº DEC12/2009 à l’intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l’exercice 2009 (DNO). Ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4465 ;

- Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP). Nomination de M. George Oxinos (CY), membre dans la catégorie des représentants des gouvernements. Ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4466 ;

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et modifiant les directives 2004/39/CE et 2009/…/CE. Ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4467 ;

- Proposition de décision du Conseil relative à l’établissement de la position de la Communauté à adopter au sein de l’Organisation pour la conservation du saumon de l’Atlantique nord. Ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4468 ;

- Proposition de décision du Conseil sur l’établissement de la position de la Communauté à adopter au sein de la Commission interaméricaine du thon des tropiques. Ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4469 ;

- Décision du Conseil modifiant l’action commune 2008/112/PESC relative à la mission de l’Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en République de Guinée-Bissau (UE-RSS Guinée-Bissau). Ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4470.