Intervention de Jean-Léonce Dupont

M. le président du Sénat a reçu le texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État des Émirats Arabes Unis (n° 351, 2008-2009).

Le texte sera imprimé sous le n° 400 et distribué.

M. le président du Sénat a reçu le texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale sur la proposition de résolution européenne présentée au nom de la commission des affaires européennes en application de l’article 73 bis du règlement surtout Sénat par M. Simon Sutour, sur la proposition de décision-cadre relative à l’utilisation de données des dossiers passagers (Passenger Name Record – PNR) à des fins répressives (E 3697) (n° 252, 2008 2009).

Le texte sera imprimé sous le n° 402 et distribué.