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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 28 octobre 2010 à 9h00
Œuvres visuelles orphelines
—
Articles additionnels après l'article 1er
, amendement
3
source
Bernard Frimat, président
:
Je mets aux voix l'amendement
n° 3 rectifié
.
Voir dans le contexte
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